L’or a longtemps été considéré comme une valeur refuge, attirant les investisseurs soucieux de diversifier leurs actifs. En France, la fiscalité associée à l’achat et à la vente d’or varie en fonction de la forme sous laquelle il est acquis, que ce soit sous forme physique (lingots et pièces) ou sous forme d’or papier (certificats, trackers, actions de sociétés aurifères, fonds d’actions de sociétés aurifères). Examinons de plus près les implications fiscales à chaque étape du processus.
Fiscalité en cas d’achat d’or physique
Lorsque vous achetez de l’or physique, la TVA ne s’applique pas aux lingots et aux pièces frappées après 1800. Cependant, il est important de noter que les pièces en or de collection frappées avant 1800 sont assujetties à une TVA de 20 %, car elles ne sont pas considérées comme des moyens de paiement légaux.
Une exception à l’exonération de TVA pour les pièces frappées après 1800 survient si la prime (différence entre le prix de la pièce et le prix de son poids en or) dépasse 80 %. Dans ce cas, la TVA est applicable.
Fiscalité en cas d’achat d’or papier
Lorsqu’il s’agit d’or papier, tel que des certificats, des trackers, des actions de sociétés aurifères ou des fonds d’actions de sociétés aurifères, aucun impôt n’est dû à l’achat. Cependant, des frais de transactions peuvent être prélevés par le courtier, la tarification variant en fonction du contrat et de l’intermédiaire.
Fiscalité en cas de revente d’or physique
La revente d’or physique offre aux particuliers le choix entre deux régimes fiscaux : la taxe forfaitaire ou le régime de la plus-value.
- La taxe forfaitaire s’élève à 11 % du montant total de la transaction,composés de 10,5 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). La plus-value éventuelle n’influe pas sur cette taxe.
- En optant pour le régime de la plus-value, la taxation est de 36,2 % sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Une plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention à partir de la troisième année, et après 22 ans, la vente est totalement exonérée d’impôt.
Il est important de respecter certaines conditions, telles que la justification de la date et du prix d’acquisition, la concordance entre le vendeur et l’acheteur, et la correspondance des pièces ou lingots vendus avec ceux initialement acquis.
Déclaration des ventes d’or physique
En choisissant la taxe forfaitaire de 11 %, il est nécessaire de remplir le formulaire 2091 et de le déposer au centre des impôts dans le mois suivant la vente, sous peine d’amende fiscale. Pour le prélèvement forfaitaire de 19 % sur la plus-value, le formulaire 2092 doit être rempli et envoyé au centre des impôts.
Fiscalité en cas de revente d’or papier
La fiscalité appliquée à la revente d’or papier est celle des revenus et des plus-values de cession des valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont généralement taxées au taux de 30 % dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Cependant, il est possible d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI), avec des prélèvements sociaux de 17,2 % dès le premier euro de gain.
En résumé, l’achat d’or, qu’il soit physique ou papier, n’est pas soumis à une taxe directe. Cependant, la fiscalité entre en jeu lors de la revente, avec des différences significatives entre les deux formes d’or. Il est crucial de comprendre les implications fiscales, et de choisir la méthode la plus avantageuse en fonction de votre situation. N’oubliez pas de respecter les obligations de déclaration pour éviter des sanctions financières.
